Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 — entrée en vigueur le 13 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Encephalon, éditée par Johan Kasri (ci-après "l'Éditeur"). En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Description du service
Encephalon est un assistant personnel de suivi de bien-être holistique permettant de suivre des données relatives à la santé, la nutrition, l'activité physique, le sommeil, les finances et la carrière. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical au sens de la directive 93/42/CEE ou du règlement (UE) 2017/745, ni un logiciel de santé au sens de la doctrine CNIL/HAS.
⚠ Clause de non-responsabilité médicale (obligatoire)
Les informations, calculs et suggestions générés par Encephalon — qu'ils soient déterministes ou produits par intelligence artificielle — sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne remplacent pas un avis médical, une consultation addictologique, psychologique ou nutritionnelle professionnelle.
En cas d'urgence médicale ou de crise addictologique :
15 (SAMU) · 3114 (prévention suicide) · 0 800 23 13 13 (Écoute Santé, gratuit et anonyme) · Votre médecin traitant
3. Accès au service
L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à johan.kasri@icloud.com.
4. Données de santé — consentement explicite
L'utilisation d'Encephalon implique la saisie volontaire de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (poids, habitudes de vie, humeur, sommeil, etc.). En saisissant ces données, vous consentez explicitement à leur traitement aux fins décrites dans la politique de confidentialité. Ce consentement est librement révocable à tout moment.
5. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas partager son accès avec des tiers
- Informer l'Éditeur de tout dysfonctionnement constaté
6. Disponibilité et modification du service
L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Il se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au titre du service au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'Éditeur peut résilier l'accès en cas de violation manifeste des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Strasbourg, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.